• Renseignez-vous avec précision sur les aides dont vous
pouvez bénéficier : les Agences Départementales d’Information
pour le Logement sont des organismes indépendants créés à
l’initiative des pouvoirs publics et chargés notamment de vous
aider de façon objective à évaluer la faisabilité de votre projet
d’accession.
• Faites vos comptes : appréciez correctement vos revenus
et aussi les nouvelles dépenses induites par votre projet
d’accession (charges de copropriété ou de lotissement, travaux
à réaliser, frais d’emprunt, de mutation, de déménagement, taxe
foncière) et comparez les charges avec celles de votre logement
actuel (chauffage, déplacements domicile-travail…).
• Souscrivez une assurance « dommage-ouvrage » qui
vous garantit pendant 10 ans contre les malfaçons, et faites appel
à des professionnels pour réaliser votre opération d’accession.
• Permis de construire : la demande est à déposer à la
mairie du lieu de construction.
• Certains promoteurs réalisent des constructions
respectant des normes environnementales renforcées
: label « Haute Performance Énergétique », « Habitat et
Environnement », « NF Maison individuelle démarche Haute
Qualité Environnementale », … Exigez le détail des performances
qui vous sont garanties et comparez.

Pour qui ?
•Vous avez les moyens de payer un loyer, mais acheter
directement le logement dont vous avez besoin représente une
charge trop importante.
•Les revenus de votre ménage ne dépassent pas le plafond
fixé en fonction du lieu où vous allez habiter.
Comment ?
• Soit avec le foncier différé : vous achetez d’abord votre
habitation en bénéficiant du Prêt à Taux Zéro, puis vous achetez
le terrain.
• Soit avec l’acquisition en location-accession (PSLA) : vous
êtes d’abord locataire puis vous devenez propriétaire.
À qui vous adresser ?
•Auprès de votre mairie, votre agence départementale pour
l’information sur le logement (ADIL).

Acheter en 2 temps ? Deux formules pour acquérir
sa maison et bénéficier de garanties.
Avec le foncier différé, le terrain est mis à votre disposition
par la commune ou un opérateur au moyen d’un bail à
construction assorti d’une option d’achat. Selon le cas, le
bail peut être gratuit ou assorti d’un loyer et vous pouvez
acheter le terrain à tout moment.
Avec le dispositif de location-accession, un bailleur social
vous propose d’entrer dans un logement neuf comme
locataire et d’en devenir propriétaire ensuite en bénéficiant
de garanties contre les accidents de la vie, d’une TVA
à 5,5 %, d’un prix d’achat qui sera diminué de 1,5 % par
année de location et d’une
exonération de taxe foncière
pendant 15 ans.