LA TVA À 5,5%

Une maison de 125 000 € pour le prix de 100 000 € :
Une maison qui coûterait 125 000 €
moins la TVA à 5,5 % - 15 000 €
moins l’aide de l’ANRU - 10 000 €
coûte ici : 100 000 €
Pour qui ?
• Le quartier où vous désirez construire est situé en ZUS (voir
lexique) qui bénéficie d’un programme de rénovation urbaine,
ou votre projet se situe à moins de 500 mètres d’une de ces
zones.
• Les revenus de votre ménage ne dépassent pas le plafond
fixé en fonction du lieu où vous allez habiter.
Comment ?
• Vous faites construire une maison ou vous achetez un logement
neuf à usage d’habitation principale dans ces zones
géographiques.
• Vous pouvez aussi bénéficier du Prêt à Taux Zéro.
À qui vous adresser ?
• Renseignez-vous auprès de la mairie ou rendez-vous sur
http://sig.ville.gouv.fr pour savoir quelles villes et zones géographiques
bénéficient de cette mesure.

Le taux de TVA passe à 5,5 % pour la construction
ou l’acquisition d’un logement neuf dans les zones
bénéficiant d’un programme de rénovation urbaine…
Pour favoriser l’accession sociale, la TVA passe de 19,6 %
à 5,5 % dans ces zones et à proximité (à moins de
500 mètres), que le logement soit construit par un bailleur
social ou un promoteur privé, si vous remplissez les
conditions de ressources.
En plus, l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU)
peut apporter selon le cas jusqu’à 10 000 euros d’aide
supplémentaire. Cette mesure est cumulable avec les
autres dispositifs et aides financières pour l’accession à la
propriété.