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• Renseignez-vous avec précision sur les aides dont vous
pouvez bénéficier : les Agences Départementales d’Information
pour le Logement sont des organismes indépendants créés à
l’initiative des pouvoirs publics et chargés notamment de vous
aider de façon objective à évaluer la faisabilité de votre projet
d’accession.
• Faites vos comptes : appréciez correctement vos revenus
et aussi les nouvelles dépenses induites par votre projet
d’accession (charges de copropriété ou de lotissement, travaux
à réaliser, frais d’emprunt, de mutation, de déménagement, taxe
foncière) et comparez les charges avec celles de votre logement
actuel (chauffage, déplacements domicile-travail…).
• Souscrivez une assurance « dommage-ouvrage » qui
vous garantit pendant 10 ans contre les malfaçons, et faites appel
à des professionnels pour réaliser votre opération d’accession.
• Permis de construire : la demande est à déposer à la
mairie du lieu de construction.
• Certains promoteurs réalisent des constructions
respectant des normes environnementales renforcées
: label « Haute Performance Énergétique », « Habitat et
Environnement », « NF Maison individuelle démarche Haute
Qualité Environnementale », … Exigez le détail des performances
qui vous sont garanties et comparez.

Pour qui ?
• Vous êtes dans une commune qui a décidé de lancer un
programme de maisons à 100 000 euros.
• Vous remplissez les conditions de priorité et de ressources
du dispositif choisi par le conseil municipal de votre commune.
Comment ?
• Avec une TVA à 5,5 % et une aide de l’ANRU dans les
quartiers en rénovation urbaine et 500 mètres alentour.
• Ou avec un programme de logements neufs construits en
location–accession par un bailleur social.
• Ou encore avec le nouveau système de « foncier différé »,
vous pourrez acquérir votre maison en deux temps en achetant
d’abord le bâtiment, puis le terrain plusieurs années après.
À qui vous adresser ?
• Auprès du maire de votre commune qui vous fera parvenir
un dossier s’il a décidé de réaliser un tel programme et si
vous pouvez en bénéficier.

La maison à 100 000 euros ? Une maison (ou un appartement)
de qualité, clés en mains. Si votre commune a
adhéré à ce programme, elle vous conseillera et vous
aidera pour les formalités, le choix de votre maison et de
son constructeur.
La maison à 100 000 euros type ? Une surface habitable
d’au moins 85 m2 qui permet de réaliser trois chambres,
livrée « prête à vivre », sans finition restant à la charge de
l’acquéreur. Une maison économe en énergie.

Pour qui ?
•Vous avez les moyens de payer un loyer, mais acheter
directement le logement dont vous avez besoin représente une
charge trop importante.
•Les revenus de votre ménage ne dépassent pas le plafond
fixé en fonction du lieu où vous allez habiter.
Comment ?
• Soit avec le foncier différé : vous achetez d’abord votre
habitation en bénéficiant du Prêt à Taux Zéro, puis vous achetez
le terrain.
• Soit avec l’acquisition en location-accession (PSLA) : vous
êtes d’abord locataire puis vous devenez propriétaire.
À qui vous adresser ?
•Auprès de votre mairie, votre agence départementale pour
l’information sur le logement (ADIL).

Acheter en 2 temps ? Deux formules pour acquérir
sa maison et bénéficier de garanties.
Avec le foncier différé, le terrain est mis à votre disposition
par la commune ou un opérateur au moyen d’un bail à
construction assorti d’une option d’achat. Selon le cas, le
bail peut être gratuit ou assorti d’un loyer et vous pouvez
acheter le terrain à tout moment.
Avec le dispositif de location-accession, un bailleur social
vous propose d’entrer dans un logement neuf comme
locataire et d’en devenir propriétaire ensuite en bénéficiant
de garanties contre les accidents de la vie, d’une TVA
à 5,5 %, d’un prix d’achat qui sera diminué de 1,5 % par
année de location et d’une
exonération de taxe foncière
pendant 15 ans.

Une maison de 125 000 € pour le prix de 100 000 € :
Une maison qui coûterait 125 000 €
moins la TVA à 5,5 % - 15 000 €
moins l’aide de l’ANRU - 10 000 €
coûte ici : 100 000 €
Pour qui ?
• Le quartier où vous désirez construire est situé en ZUS (voir
lexique) qui bénéficie d’un programme de rénovation urbaine,
ou votre projet se situe à moins de 500 mètres d’une de ces
zones.
• Les revenus de votre ménage ne dépassent pas le plafond
fixé en fonction du lieu où vous allez habiter.
Comment ?
• Vous faites construire une maison ou vous achetez un logement
neuf à usage d’habitation principale dans ces zones
géographiques.
• Vous pouvez aussi bénéficier du Prêt à Taux Zéro.
À qui vous adresser ?
• Renseignez-vous auprès de la mairie ou rendez-vous sur
http://sig.ville.gouv.fr pour savoir quelles villes et zones géographiques
bénéficient de cette mesure.

Le taux de TVA passe à 5,5 % pour la construction
ou l’acquisition d’un logement neuf dans les zones
bénéficiant d’un programme de rénovation urbaine…
Pour favoriser l’accession sociale, la TVA passe de 19,6 %
à 5,5 % dans ces zones et à proximité (à moins de
500 mètres), que le logement soit construit par un bailleur
social ou un promoteur privé, si vous remplissez les
conditions de ressources.
En plus, l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU)
peut apporter selon le cas jusqu’à 10 000 euros d’aide
supplémentaire. Cette mesure est cumulable avec les
autres dispositifs et aides financières pour l’accession à la
propriété.

Pour qui ?
• Vous souhaitez acquérir votre résidence principale.
• Vous n’avez pas été propriétaire de votre logement principal pendant
les deux dernières années.
• Les revenus de votre ménage ne dépassent pas un plafond fixé en
fonction du lieu où vous allez habiter.
Comment ?
• Le Prêt à Taux Zéro peut financer jusqu’à 20 % du coût total de votre
opération immobilière.
• Pas d’intérêts : ce prêt allège d’autant vos frais de remboursement.
À qui vous adresser ?
• Renseignez-vous auprès des banques et établissements de crédits
ayant conclu une convention de Prêt à Taux Zéro avec l’État.

Le Prêt à Taux Zéro (appelé aussi le Prêt à O%) : pour acheter
un logement ancien ou neuf, acheter un terrain et faire
construire votre maison et même transformer un local en
logement ou rénover un logement ancien…
Et nouveauté, pour les ménages à revenus modestes, le montant
du prêt est augmenté si la commune apporte une aide complémentaire.
Pour vous, ça peut tout changer.
Pour voir les conditions de revenus,

Pour un couple avec deux enfants :
- disposant de 1 800 € de revenu mensuel net et de 10 000 € d’apport personnel ;
- cherchant à acquérir un logement neuf de 85m2 à un prix de 140 000 € ;
- en empruntant sur 25 ans à un taux effectif global de 4,5 %.
Sans aide publique, la mensualité serait de 715 € (soit un taux d’effort de 40 %).
Avec le Prêt à Taux Zéro majoré, une aide de la commune à hauteur de 5 000 €, et l’aide
personnalisée au logement, la mensualité est réduite à 484 € (soit un taux d’effort de 27 %).